Conditions d’utilisation
Ce que tu acceptes en ouvrant un compte, et ce que nous nous engageons à faire.
1. Objet
Auzya est une application d’entraide entre personnes qui vivent au même endroit. En créant un compte, tu acceptes ces conditions et la politique de confidentialité, consultable dans l’app à tout moment.
2. Ton compte
- Tu fournis des informations exactes et tu gardes tes identifiants confidentiels.
- Âge minimum : [à compléter]. Les règles particulières aux mineurs sont décrites dans la politique de confidentialité.
- Tu peux supprimer ton compte à tout moment : Réglages → « Supprimer mon compte ».
3. Les Points d’Énergie
Les Points d’Énergie sont une monnaie interne et non monétaire. Ils ne s’achètent pas avec de l’argent, ne se revendent pas, ne se transfèrent pas entre membres, et n’ont aucune valeur monétaire. Les articles du Comptoir s’obtiennent uniquement avec des points gagnés par l’entraide.
4. Règles de conduite — tolérance zéro
Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers tout contenu répréhensible et tout comportement abusif. Sont strictement interdits :
- contenu illégal, haineux, harcelant, menaçant, diffamatoire, sexuellement explicite ou violent ;
- usurpation d’identité, spam, escroquerie, sollicitation commerciale non autorisée ;
- harcèlement, intimidation ou mise en danger d’autrui.
5. Ce dont tu disposes
Notre engagement : nous examinons les signalements et agissons sous 24 heures — retrait du contenu, avertissement, suspension ou fermeture du compte. Un compte qui enfreint ces règles peut être suspendu ou supprimé sans préavis.
- Signaler tout contenu ou personne (bouton « Signaler »).
- Bloquer quelqu’un (profil → « Bloquer ») : vous ne pourrez plus vous écrire ni vous envoyer de demande.
6. Ce que tu publies
Tu restes responsable de ce que tu publies et tu garantis en détenir les droits. Tu nous accordes une licence limitée pour l’héberger et l’afficher dans le cadre du service.
Ce que tu as envoyé dans une conversation reste accessible à tes destinataires après la suppression de ton compte — ton identité y est alors anonymisée.
7. Un usage entre particuliers, occasionnel et non professionnel
Auzya met en relation des personnes qui s’entraident. Ce n’est ni une place de marché, ni un service de mise à disposition de main-d’œuvre : aucune somme d’argent ne circule sur la plateforme, les Points d’Énergie ne s’achètent pas et ne se revendent pas, et aucune prestation ne peut y être facturée.
- L’usage est réservé à un cadre personnel, occasionnel et d’entraide.
- La démarche commerciale et l’activité professionnelle déguisée sont interdites, et entraînent la fermeture du compte.
- Une organisation qui utilise l’app le fait dans le cadre de son objet, avec ses bénévoles — jamais pour placer du travail.
8. Tes droits et tes obligations (art. L111-7 du code de la consommation)
La loi impose à toute plateforme qui met des particuliers en relation de rappeler clairement, en un endroit unique, les droits et obligations civils, fiscaux et sociaux qui découlent de cette mise en relation.
Ce qui est acquis et ne dépend d’aucune interprétation : aucune somme d’argent ne transite par Auzya, aucun paiement n’y est possible, et les Points d’Énergie n’ont aucune valeur monétaire, ne s’achètent pas, ne se revendent pas et ne se transfèrent pas entre personnes.
Le détail des conséquences civiles, fiscales et sociales de l’entraide entre particuliers : [à compléter] (rédaction en cours de relecture juridique — nous publierons cette section avant l’ouverture publique du service, et nous t’en informerons dans l’app).
9. Ce que nous garantissons, et ce que nous ne garantissons pas
Nous nous engageons sur des MOYENS, pas sur un résultat, et nous disons lesquels : héberger le service et veiller à sa disponibilité, sécuriser les données, examiner les signalements et agir sous 24 heures, tenir à jour les mécanismes de signalement et de blocage.
Ce que nous ne pouvons pas garantir : la disponibilité absolue du service, ni le comportement des personnes que tu rencontres. Nous ne sommes pas partie aux échanges qui ont lieu entre membres.
Nous n’écartons pas notre responsabilité pour autant : aucune clause de ces conditions n’a pour objet ni pour effet de nous en exonérer totalement, et une telle clause serait de toute façon réputée non écrite.
10. Modération, contestation et point de contact
Nous pouvons retirer un contenu, restreindre, suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions ou à la loi, ou pour protéger les personnes.
Toute décision de modération est MOTIVÉE auprès de la personne concernée : elle apprend ce qui a été retiré ou restreint, sur quel fondement, et comment contester. La contestation se fait depuis l’app et est relue par un humain.
Point de contact unique — pour toute question de modération, toute réclamation, ou pour une autorité qui nous adresse une demande : bonjour@auzya.fr. Nous répondons en français.
11. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. La version à jour est toujours lisible dans l’app, depuis Réglages, et sera publiée sur [à compléter]. En cas de changement important, nous te le disons dans l’app et te redemandons calmement ton accord.
12. Droit applicable et contact
Droit applicable : droit français. Éditeur : [à compléter], [à compléter], [à compléter]. Contact : bonjour@auzya.fr.